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25 Décembre 2019 à 13h35 - 391

Assurances santé: les contributions de la loi ANI

A cause de l’augmentation régulière des dépenses prises en charge par les assurés, souscrire à une assurance complémentaire santé est la solution idéale. Par ailleurs, la nouvelle législation est venue modifier l’ordre établi quant aux assurances santés le 1er janvier 2016. Il convient alors, pour y voir plus clair, de faire le point sur cette législation: la loi ANI du 11 janvier 2013 ou Accord National Interprofessionnel.

La précédente situation

76% des salariés français, depuis le 1er janvier 2016, bénéficiaient d’une complémentaire santé subventionnée partiellement par leur entreprise. Cela via des contrats collectifs. Pour le reste de la population salariée active, il pouvait souscrire à des contrats individuels. Des conventions qui garantissent une seule personne, un couple ou une famille entière. Cette situation est faisable auprès des compagnies d’assurances ou auprès des mutuelles adhérentes à la mutualité française. La première possibilité est régie par le Code des assurances tandis que la deuxième est régie par le Code de la mutualité.

Attention, cette possibilité est offerte aux travailleurs indépendants qui cotisent à la sécurité sociale pour indépendants. Toutefois, toute personne ayant repris du service en tant qu’indépendant est affiliée automatiquement et prise en charge par l’assurance maladie pour sa mutuelle obligatoire.

Les apports de la loi ANI pour les assurances complémentaires santé

Depuis le 1er janvier 2016, plus de 4 millions de salariés des TPE et PME ont pu bénéficier d’un contrat complémentaire santé collectif. C’est grâce à l’application de la loi ANI et le financement est assuré partiellement par leur employeur. 400 000 d’entre eux ne disposent d’aucune mesure de couverture, même à titre particulier. Par ailleurs, la loi permet également de bénéficier gratuitement de 12 mois de couverture avec leur ancienne entreprise pour les demandeurs d’emplois indemnisés.

Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé?

L’assurance maladie permet de bénéficier d’un remboursement en cas de maladie. Mais la prise en charge reste tout de même insatisfaisante. La meilleure solution pour pallier les limites de la sécurité sociale est alors de souscrire à une mutuelle santé ou complémentaire santé, visitez mgp santé adresse pour de plus amples informations. En effet, vous pouvez limiter les restes à charges en cas de dépassements honoraires.

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